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Le terme “Utilisateur” fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, Oyb Comics détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Oyb Comics s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à l’ordonnance-loi N°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique (ci-après, “la Loi”).
Oyb Comics est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, Oyb Comics s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi.
Traitement des données personnelles
Les données à caractère personnel seront traitées par Oyb Comics, conformément aux finalités citées plus bas, via :
- Nous utilisons les informations et/ou à votre historique de requêtes de recherche pour offrir les services de navigation, ainsi que pour fournir les informations sur les sites, les magazines, les prochaines sorties.
- Pour fournir des services publicitaires, y compris des annonces personnalisées.
- Pour partager vos envois de données avec d’autres utilisateurs des Services et pour faciliter votre communication avec ceux-ci.
- Nous utilisons également vos informations pour garantir que nos services fonctionnent comme prévu, notamment en surveillant les pannes ou en résolvant les problèmes que vous nous signalez.
- Nous utilisons vos informations à des fins d’analyse et d’évaluation pour comprendre la façon dont nos services sont utilisés. Nous analysons les données relatives à votre utilisation des Services, afin d’optimiser la conception des produits par exemple.
- Nous utilisons vos informations pour vous envoyer des mises à jour, des notifications, des annonces et des informations supplémentaires concernant les Services. Nous pouvons également utiliser vos informations pour réaliser des enquêtes et des questionnaires.
Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies aux fins suivantes:
- Pour appliquer les Conditions d’utilisation ou les Règles de confidentialité;
- Pour détecter les abus et toute activité illégale ; pour détecter et prévenir la fraude, le détournement, les atteintes, le vol d’identité et d’autres activités illégales, ainsi que l’utilisation abusive des Services;
- Pour traiter les défaillances et les dysfonctionnements;
- Pour entreprendre toute action en cas de litige, ou des procédures judiciaires de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou ayant un rapport avec ceux-ci;
- Pour les fins mentionnées dans les présentes Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation;
- Pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, notamment pour détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que pour résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à Waze, à nos utilisateurs ou au public.
Données personnelles susceptibles d'être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Oyb Comics recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- Des données d’identification personnelle notamment: prénom, nom, post-nom, date et lieu de naissance, âge, état civil, numéro d’identification nationale, document officiel d’ldentité en cours de validité au toute autre donnée blométrlque notamment photographie, enregistrement sonore, image, empreintes digitales et iris.
- des données de correspondance: coordonnées téléphoniques, adresses physique, postale et électronique.
- des données professionnelles: statut, emploi occupé, employeur, rémunération.
- des données de facturation et de paiement: montant et historique des factures, état de paiement, relances, soldes de paiement, date de prélèvement.
- des coordonnees bancaires: code banque, numero de compte et de la carte bancaire, nom / adresse / coordonnées de la banque, références de transactions.
- des données sur des personnes morales de droit public au prive faisant apparaitre les données personnelles.
- des données sur la situation familiale.
- des données concernant des décisions de justice.
Consentement
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Oyb Comics. Tout contrat liant Oyb Comics et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Oyb Comics, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Oyb Comics qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le Oyb Comics dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Oyb Comics, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.
Data Protection Officer (DPO)
Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Le DPO peut être contacté comme suit : ________
Droits des Utilisateurs
a. Droit d’accès
Oyb Comics garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement;
- les catégories de données à caractère personnel concernée;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Oyb Comics garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur. Les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Oyb Comics.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles. Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Oyb Comics les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Oyb Comics y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Oyb Comics. Oyb Comics ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Oyb Comics auprès des tribunaux compétents de son lieu de résidence.
Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
- Principes généraux
Un “Cookie” est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Oyb Comics collabore.
Certains des cookies utilisés par Oyb Comics sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
2. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Oyb Comics sur le Site :
- Les cookies techniques: ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
- Les cookies de mesures statistiques et d’audience: ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine pé Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Oyb Comics de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
- Les cookies fonctionnels: ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
3. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les cookies susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants : 12 mois
4. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.
Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):
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Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Oyb Comics. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Oyb Comics.
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Oyb Comics n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
Sécurité
Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité appropriée au traitement et récolte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en oeuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.
Le Responsable du Traitement utilise les technologies de cryptage standards au sein du secteur IT lors du transfert ou du recueil des données sur le Site.
Modification de la Politique de confidentialité
Oyb Comics se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Une telle modification sera affichée sur le Site ou envoyée par mail à des fins d’opposabilité.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit congolais. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Oyb Comics.
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@Oybcomics.com